Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2025: 1er juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Description des Services
Nous fournissons des services de planification financière personnalisée pour 250 € par mois.
Nos services incluent l'analyse de portefeuille, les conseils d'investissement et le suivi régulier.
- Consultation mensuelle avec un conseiller expert
- Rapport détaillé de performance de portefeuille
- Recommandations d'investissement personnalisées
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.
Réservé aux personnes de 18 ans et plus
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte.
Informations Exactes
Fournir des informations financières exactes et complètes.
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Perturber le fonctionnement de nos services
- Utiliser nos services à des fins non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et technologies de ce site sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les violations de droits d'auteur peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services :
Tarification: Abonnement mensuel de 250 € TTC, facturé mensuellement par prélèvement automatique.
Facturation: Les frais sont facturés le premier jour de chaque mois.
Remboursements: Remboursement possible dans les 14 jours suivant la souscription.
Taxes: Tous les prix incluent la TVA de 20% applicable en France.
Paiement par carte bancaire, virement SEPA ou prélèvement automatique.
Résiliation
Les conditions de résiliation suivantes s'appliquent :
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Résiliation par la Société
Nous pouvons résilier en cas de violation des conditions d'utilisation.
La résiliation entraîne la cessation immédiate de tous les services.
Avis de Non-Responsabilité
Les avis de non-responsabilité suivants s'appliquent à nos services :
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les investissements comportent des risques. La valeur des investissements peut fluctuer et vous pourriez perdre tout ou partie de votre capital investi.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services.
- Dommages directs liés à l'utilisation de nos services
- Pertes financières résultant de nos conseils
- Dommages indirects ou consécutifs
Plafond de responsabilité fixé à 12 mois d'abonnement.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Résolution Informelle
Contactez-nous d'abord pour résoudre le problème à l'amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage.
- Arbitrage individuel uniquement, pas de recours collectif
- Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
- Décision arbitrale définitive et exécutoire
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet la résolution en ligne des litiges de consommation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Notification par email et publication sur le site.
L'utilisation continue constitue acceptation des modifications.
Dispositions Générales
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre les parties.
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Renonciation
Aucune renonciation à nos droits ne peut être implicite.
Cession
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@networkklevarno.com.
Société: networkklevarno.com SARL
Adresse: 17 Rue de la Paix, 75002 Paris
Email: contact@networkklevarno.com Téléphone: +33 647 293 518